Victime d'un accident nucléaire, que faire ?

Installations nucléaires assurées entièrement ou partiellement par le SYBAN :

  1. Centrale nucléaire de Doel
  2. Centrale nucléaire de Tihange
  3. Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (SCK-CEN) à Mol
  4. FBFC International (fabrique à Dessel)
  5. I.R.E. Institut National de Radioéléments à Fleurus
  6. J.R.C. Joint Research Centre à Geel
  7. Belgoprocess (uniquement pour les activités de transport)
  8. Transporteurs nucléaires: Transrad, Transnubel, STSI Belgium

Au cas où vous, ou votre entreprise, avez subi un dommage suite à un accident dans une des installations nucléaires mentionnées ci-dessus, le SYBAN vous demande de rassembler soigneusement toutes les pièces justificatives nécessaires (attestation médicale, estimation détaillée du dommage matériel, etc.) et de faire une déclaration de sinistre. Cette déclaration doit être envoyée à l’adresse suivante :

SYBAN
Square de Meeûs 29
B-1000 Bruxelles

(ou vous pouvez introduire une déclaration sur ce site ou au centre d'appels Syban.)


Votre déclaration doit nous parvenir au plus tard endéans les trois ans à partir de l’instant où vous avez eu connaissance du dommage et de l’identité de l’opérateur responsable ou à partir de l’instant où vous auriez dû, raisonnablement, en avoir connaissance. Dans tous les cas, votre déclaration doit nous parvenir 10 ans au plus tard après l’accident nucléaire.

Le SYBAN confirmera l'enregistrement de votre plainte et communiquera le nom de la compagnie d'assurances qui gérera le dossier. La compagnie d'assurances désignée prendra alors contact avec vous pour la gestion de votre dossier.