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Victime d'un accident nucléaire, que faire ?

Installations nucléaires assurées entièrement ou partiellement par le SYBAN :

  1. Centrale nucléaire de Doel
  2. Centrale nucléaire de Tihange
  3. Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (SCK-CEN) à Mol
  4. I.R.E. Institut National de Radioéléments à Fleurus
  5. J.R.C. (Joint Research Centre) à Geel
  6. Belgoprocess (uniquement pour les activités de transport)
  7. Transporteurs nucléaires: Transrad, Transnubel

Au cas où vous, ou votre entreprise, avez subi un dommage suite à un accident dans une des installations nucléaires mentionnées ci-dessus, le SYBAN vous demande de rassembler soigneusement toutes les pièces justificatives nécessaires (attestation médicale, estimation détaillée du dommage matériel, etc.) et de faire une déclaration de sinistre. Cette déclaration doit être envoyée à l’adresse suivante :

SYBAN BP 1000
Chaussée d´Ixelles 27
1050 Ixelles

ou vous pouvez, après activation par le SYBAN de ces possibilités, introduire une déclaration sur ce site ou au centre d'appel SYBAN.


Votre déclaration doit nous parvenir au plus tard endéans les trois ans à partir de l’instant où vous avez eu connaissance du dommage et de l’identité de l’opérateur responsable ou à partir de l’instant où vous auriez dû, raisonnablement, en avoir connaissance. Dans tous les cas, votre déclaration doit nous parvenir 10 ans au plus tard après l’accident nucléaire (sauf en cas de dommages corporels, où un délai de 30 ans s'applique).

Le SYBAN confirmera l'enregistrement de votre plainte et communiquera le nom de la compagnie d'assurances qui gérera le dossier. La compagnie d'assurances désignée prendra alors contact avec vous pour la gestion de votre dossier.